ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Marjorie Mique Naturopathe Herboriste.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toutes prises de rendez-vous.

En prenant rendez-vous par téléphone ou par mail sur mmiquel@hotmail.fr vous certifiez être majeur et acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. 

Marjorie Miquel se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Marjorie Miquel propose des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, en cabinet ou à domicile ou massage prénatal et bébé à domicile.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION

Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement par téléphone ou sur mmiquel@hotmail.fr via le site internet: https://www.marjoriemiquel-naturopathe-herbo-limoux.fr/

ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sur le site https://www.marjoriemiquel-naturopathe-herbo-limoux.fr/ sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Moyens de paiement autorisés  :

• Espèces 
• Virement (en cas de réservation bon cadeau ou WhatsApp)
• Chèque

Marjorie Miquel s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Le paiement est dû à l’avance pour les consultations en ligne.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE

Marjorie Miquel se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).

ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h à l’avance Marjorie Miquel, par mail mmiquel@hotmail.fr ou par téléphone : 06 75 87 91 72.

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 48 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Marjorie Miquel ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation. 

Marjorie Miquel ne posera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Marjorie Miquel demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire. Marjorie Miquel décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Marjorie Miquel ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le protocole ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du protocole. Vous êtes libre de suivre ce programme ou pas.

 ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation,  « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors du rendez-vous ne seront jamais divulguées. Pour les prestations payantes par virement bancaire (WhatsApp ou chèque cadeau), vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :

Tous les textes, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Marjorie Miquel et ne sont pas libres de droits.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.

Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Marjorie Miquel par mail à mmiquel@hotmail.fr

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Marjorie Miquel Naturopathe Herboriste a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site: http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Muret par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.